Art. 2 - Acceptation des conditions
- La remise de marchandises au Transporteur implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Toute condition contraire proposée par l'Expéditeur est réputée non écrite sauf accord express et écrit du Transporteur.
Art. 3 - Obligations de l'Expéditeur
- L'Expéditeur est responsable de la conformité et de l'exactitude des informations fournies, du conditionnement correct des marchandises
et du respect de la réglementation applicable en matière de transport des marchandises confiées.
Art. 4 - Responsabilité du Transporteur
- Le Transporteur répond des pertes et avaries survenues entre la prise en charge et la livraison, sauf cas de force majeure,
vice propre de la marchandise ou faute de l'Expéditeur.
- La responsabilité maximale du Transporteur est limitée conformément aux dispositions légales applicables.
Art. 5 - Délais de livraison
- Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sauf accord écrit spécifique.
Le Transporteur ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté.
Art. 7 - Prix et paiement
- Les prix sont ceux convenus dans le contrat ou le tarif en vigueur au moment de l'expédition.
Le paiement est exigible à la date d'échéance de la facture. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard.
Art. 8 - Marchandises interdites
- Il est formellement interdit de confier au Transporteur : explosifs, matières radioactives non autorisées, billets de banque en vrac,
armes sans autorisation, substances illicites ou tout autre marchandise dont le transport est interdit par la loi.
Art. 9 - Loi applicable et juridiction
- Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Teramo,
sauf disposition légale impérative contraire.
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